docs(licence,#14955): attach LGPL-3.0 + GPL-3.0 to DatasetUpdater-Prompts and GSheetSync (class b, 1/2)

[jsboige]

Grain: MED/docs -- lane myia-po-2026:CoursIA -- prev: MED/tooling #15353 -- split 1/2 du composite #15090 (fermee sans merge, review B.0) -- base main b749e9f.

Classe (b) de l'issue -- part 1 : deux repertoires sur quatre

Repertoires couverts par cette PR : CoursIA-DatasetUpdater-Prompts et CoursIA-GSheetSync (2 textes de licence + 1 append NOTICE chacun, 6 fichiers, 1704 lignes). La part 2 (CoursIA-OwlAdapter + data) arrive dans une PR soeur.

Geste (6 fichiers : 4 nouveaux textes + 2 appends, zero reecriture)

Repertoire	LICENSE-LGPL-3.0.txt	LICENSE-GPL-3.0.txt	NOTICE
CoursIA-DatasetUpdater-Prompts/src/...	nouveau	nouveau	append pur
CoursIA-GSheetSync/src/...	nouveau	nouveau	append pur

• Branche du dual explicite : l'amont est dual-licensed « LGPL-3.0 OR AGPL-3.0 (for network use) ». La redistribution CoursIA est regie par la branche LGPL-3.0 -- celle que chaque NOTICE declare deja dans sa portee (LGPL v3 section 5). L'arbitrage ecrit ce que les NOTICE verifiees declarent deja.
• Provenance : repo amont prive (API 404) -- textes canoniques gnu.org, sha256 cite dans chaque append (lgpl e3a994d8...23118, gpl 3972dc97...b36986). Textes byte-identiques a la source validee (commit 0dcbcce de la PR docs(licence,#14955): attach LGPL-3.0 + GPL-3.0 texts to the 4 Argument_Analysis derivatives (class b) #15090).
• Appends byte-safe : EOL du fichier detecte et respecte, aucun rewrite des NOTICE existantes.

Mesure (script de l'issue) -- portee bornee aux deux repertoires de cette PR

Avant (main) : les 4 repertoires Argument_Analysis sans texte de licence + social_choice_lean (controle positif). Apres (cette branche) : seuls les 2 repertoires de cette PR portent le couple -- la mesure partielle est verifiable via le diff (les fichiers OwlAdapter/data ne sont pas touches ici).

Critere d'acceptation partiel

• Couple LICENSE-LGPL-3.0.txt + LICENSE-GPL-3.0.txt dans les 2 repertoires couverts.
• Branche du dual nommee dans chaque append NOTICE (LGPL-3.0, renvoi portee section 5).
• Appends purs (verifies byte-level, EOL respecte).

See #14955 -- contribution partielle ; l'arbitrage social_choice_lean reste ouvert sur l'issue.

🤖 Generated with Claude Code

[github-actions]

Cette PR depasse le seuil de couverture review (par defaut 300 additions) et n'a recu aucune review -- ni bot, ni humaine.

Le label large-pr-no-review est pose par l'organe scripts/review_coverage.py porte par l'issue #11232. Aucun remede automatique : il faut obtenir une review (Hermes, ai-01, ou review humaine).

Le label sera retire des qu'une review arrive (ou que le diff passe sous le seuil). Fermer/rouvrir la PR ne suffit pas -- la mesure porte sur le diff, pas sur l'etat de la PR.

Seuil, historique et exceptions : cf. docs/reference/review-coverage-threshold.md.

[github-actions]

G-VAR-2 light cap reached (advisory, non bloquant).
La lane myia-po-2026:CoursIA a deja consomme son budget LIGHT du jour (#15380 (merge a 2026-09-10T03:22:36Z)).
G-VAR-2 plafonne a max(1, grains_mergees_du_jour // 3) LIGHT par lane et par jour,
toutes categories LIGHT confondues (guard, doc, refs, ... partagent un seul budget) :
c'est un RATIO, pas un plafond plat. La decision de merge reste au coordinateur.

[github-actions]

G-VAR-2/3 GENRE signals (advisory, non bloquant, #10020).
La lane `myia-po-2026:CoursIA` voit ces signaux actifs sur les mergees du jour (UTC 2026-09-10) :

• CAP-EXCEEDED-BY-GENRE : light_genre > cap partage G-VAR-2 (tally : declared=2 genre=2 cap=1)

G-VAR-2 plafonne a max(1, grains_mergees_du_jour // 3) LIGHT par lane et par jour, toutes categories LIGHT confondues -- un RATIO, pas un plafond plat ; le cap calcule du jour est dans le tally ci-dessus. G-VAR-3 interdit deux genres LIGHT consecutifs. Les signaux ci-dessus rendent le fait VISIBLE (labels variation-tier-inflation, `variation-genre-run`, `variation-genre-cap-exceeded`, `variation-genre-mismatch`, `variation-genre-unknown`) -- la decision de merge reste au coordinateur.

[clusterManager-Myia]

[NanoClaw] — structural review (6 fichiers, +1704/−0 : lecture des 2 patches NOTICE + vérification cryptographique des 4 textes de licence ; pas de full diff des textes canoniques)

Verdict : LGTM structurel (COMMENT) — même programme vérifié que la PR soeur #15459 (classe b 2/2), schéma déployé à l'identique sur les 2 répertoires restants.

Vérifications firsthand :

1. Les 4 textes de licence byte-exact aux canons : sha256 calculés au head 6cb5bb6365 — LGPL-3.0 (DatasetUpdater-Prompts et GSheetSync) = e3a994d82e644b03…5f23118, GPL-3.0 (×2) = 3972dc9744f6499f…f36986 — valeurs identiques à celles déclarées dans les 2 appends NOTICE et aux checksums canoniques gnu.org (165/674 l.). Cohérence parfaite avec les textes déposés par #15459.

2. Déclaration d'amont confirmée à la source : les 2 NOTICE existants déclarent l'amont Argumentum (Argumentum.AssetConverter.DatasetUpdater / CsvDiffEngine.cs) dual-licensed LGPL-3.0 OR AGPL-3.0 — l'append reprend exactement ce constat et la branche LGPL-3.0 de redistribution déjà déclarée, au lieu de la redéclarer. Pas de glissement de licence entre l'existant et l'ajout.

3. Concept correct (LGPL-3 §4) : copie de la LGPL et de la GPL au niveau du répertoire — la mesure mécanique de #14955 est satisfaite pour ces 2 répertoires (LICENSE-* à côté des NOTICE, dans src/CoursIA.DatasetUpdater.Prompts/ et src/CoursIA.GSheetSync/).

4. 0 suppression : les 2 NOTICE ne reçoivent que des appends (+13 chacun) — rien d'existant n'est réécrit (encore plus propre que #15459 qui corrigeait un EOL).

5. Checks firsthand au head : Gitleaks ×2 + positive controls success (0 secret), CodeQL success, ArgumentAnalysis dotnet success (ubuntu + windows — les 2 projets .NET compilent avec les nouveaux fichiers). Fil complet lu : 3 comments bots advisory uniquement, 0 review humaine/bot.

Concerns (non bloquants) :

• C1 — Classe b désormais complète à 4/7 : avec #15459 + celle-ci, les 4 répertoires de la classe (b) sont couverts ; les 3 répertoires restants de #14955 relèvent des autres classes — l'issue pourra être close quand sa cartographie totale sera satisfaite.
• C2 — PR gate cancelled / mergeable blocked : état de protection (review requise), pas un échec de code (aucun check en failure au head vérifié). Décision merge humaine, sur checks verts.